Vote décisif au Parlement européen sur la réforme du droit d’auteur

Les eurodéputés s’apprêtent à voter de nouveau mercredi sur la très sensible réforme du droit d’auteur, objet d’une intense bataille entre artistes et éditeurs de presse d’une part et géants du numérique et militants de la liberté sur internet d’autre part.

Depuis que la Commission européenne a présenté le 14 septembre 2016 sa réforme, dont le principal objectif est de moderniser le droit d’auteur à l’ère de la révolution du numérique, les discussions ont été complexes et sujettes à un lobbying intense de toutes parts.

Le président de l’hémicycle européen, l’Italien Antonio Tajani, est également monté au créneau dans un entretien mercredi au quotidien italien Corriere della Sera, appelant à mettre fin à “l’actuel Far West sans règles, qui accroît les gains des géants du web américains ou chinois”.

Le principe de la réforme est d’inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google, à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13), mais aussi de créer un nouveau “droit voisin” pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences comme l’AFP de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

“Cela va être un vote compliqué”, a prévenu un porte-parole du Parlement. Pour preuve: plus de 250 amendements ont été déposés.

Ces discussions à huis clos, appelées “trilogues” dans le jargon de l’UE, peuvent prendre plusieurs mois avant d’arriver à un texte commun entre les deux colégislateurs et l’exécutif européen. Et ce texte devra à nouveau être soumis au vote du Parlement.

En revanche, si le texte est rejeté mercredi et renvoyé en commission parlementaire, il sera de facto enterré.

“Les droits d’auteur ne peuvent pas faire revenir les abonnements de journaux et les revenus publicitaires”, a lancé Julia Reda, eurodéputée allemande du parti Pirate affiliée au Groupe des Verts, et figure de la campagne contre la réforme.

La réponse de l’autre camp est venue en musique avec une centaine d’auteurs, dont le chanteur britannique Murray Head. Rassemblés en fin de matinée à l’appel du collectif “Europe for Creators” devant le bâtiment du Parlement, ils ont joué l’hymne européen et lu un “appel à l’Europe” appelant à se méfier des “ogres numériques”.

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