TPS, DACA, DED : 2,5 millions d’immigrés peuvent prétendre à un statut légal permanent

Le projet de loi HR 6 – appelé Dream and Promise Act –  permettrait aux titulaires de DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) et de DED (Deferred Enforced Departure) – aussi appelés DREAMers – de demander la légalisation et aux titulaires de TPS (Temporary Protected Status) de demander la carte verte.

En prélude à l’introduction de ce projet de loi à la Chambre des représentants des États-Unis, une centaine de récipiendaires de DACA, TPS et DED étaient présents à Washington du 5 au 7 mars dernier. Parmi eux, des récipiendaires haïtiens  de TPS qui, à l’initiative de l’organisation de défense des immigrants «Move America Forward», en partenariat avec le National TPS Alliance, ont également fait le voyage jusqu’à la capitale fédérale américaine pour s’entretenir avec des législateurs de la Floride.

« Nous essayons de toucher le côté humain des parlementaires, d’attirer l’opinion publique », a indiqué Farah Larrieux, membre de la délégation haïtienne en provenance de la Floride et récipiendaire de TPS.

Au cours de ce périple à Washington, Farah Larrieux a confié au journal que son équipe a pu rencontrer des élus du « Congressional Hispanic Caucus ». Elle dit aussi avoir rencontré personnellement des membres du staff de ces 5 législateurs de l’État de la Floride : Debbie Mucarsel-Powell (démocrate), Mario Diaz-Balart (républicain), Ted Deutch (démocrate), Rick Scott (républicain) et Marco Rubio (républicain).

Quid du projet de loi HR 6 ?

Présenté par les représentantes démocrates Nydia Velázquez, Lucille Roybal-Allard et Yvette Clarke, le projet de loi HR 6 – appelé Dream and Promise Act – combine le DREAM Act, un projet de loi sur la légalisation destiné aux immigrants non autorisés arrivés aux États-Unis alors qu’ils étaient enfants, à une proposition autorisant certains immigrants bénéficiant d’une protection humanitaire temporaire à demander un statut juridique permanent.

Ces deux groupes d’immigrants ont en commun que les deux se sont établis aux États-Unis et y vivent généralement plus (parfois beaucoup plus) de 10 ans, mais sans statut permanent.

La menace Trump

Les immigrants appartenant à ces deux groupes susmentionnés risquent de perdre leur protection durant le mandat du président Donald Trump.

En effet, le président Trump a décidé de mettre fin au DACA qui protège de nombreux DREAMers de l’expulsion, et a refusé de renouveler la protection temporaire de centaines de milliers d’immigrés dans le cadre des programmes humanitaires tels que TPS et DED.

Pour l’heure, ces deux groupes d’immigrants différents ne disposent actuellement d’aucun moyen de demander un statut légal permanent aux États-Unis. Le premier groupe est constitué de DREAMers ou d’immigrants non autorisés arrivés aux États-Unis lorsqu’ils étaient enfants; le deuxième groupe est constitué d’immigrants qui ont été protégés en raison d’une guerre ou d’une catastrophe naturelle dans leurs pays d’origine.

Ces immigrants sont originaires principalement d’El Salvador, du Honduras et d’Haïti.

L’administration Trump tente de mettre fin au DACA et de supprimer le TPS pour la plupart de ces destinataires d’El Salvador, du Honduras et d’Haïti. Les deux recours sont actuellement bloqués devant une cour fédérale.

Une chance sur deux

« Il est très difficile […] et trop tôt pour prédire les chances pour cette loi d’être votée dans les deux chambres », a pronostiqué Farah Larrieux évoquant les nombreux débats et pourparlers à venir autour de ce projet de loi. « On ne connaît pas encore la date du vote », a-t-elle signalé.

S’il est adopté, le HR 6 constituerait le projet de loi sur l’immigration le plus généreux depuis «l’amnistie» de Reagan en 1986. En effet, les bénéficiaires humanitaires (titulaires du TPS et du DED) qui sont aux États-Unis depuis l’automne 2016 seraient tout simplement autorisés à demander des cartes vertes (résidence permanente légale), ce qu’ils ne peuvent pas faire pour le moment s’ils ne remplissent pas les conditions requises. Après avoir reçu une carte verte pendant cinq ans, ils seraient autorisés à demander la citoyenneté, comme tout autre détenteur de carte verte.

Mais s’il est extrêmement probable qu’il soit adopté à la Chambre des représentants sans changements majeurs, il ne sera pas adopté par le Sénat à majorité républicaine – ni signé par Trump – dans sa forme actuelle.

« Il est temps de voter cette loi et de mettre de côté la politique », a martelé Farah Larrieux qui se dit fatiguée de cette situation. Elle a appelé les autorités américaines à mettre fin une fois pour toutes au calvaire de ces milliers de gens dont la vie aux États-Unis est accrochée à un fil.

Le jeudi 28 février dernier, l’administration Trump a annoncé sa décision d’étendre le TPSjusqu’en janvier 2020 pour les 60 000 ressortissants haïtiens qui avaient jusqu’au 22 juillet prochain pour se mettre en règle afin de ne pas se faire expulser du territoire américain.

Patrick ST PRE source Le Nouvelliste