Elle avait été prononcée par la Cour d’appel de Basse-Terre (Guadeloupe) le 7 mars 2017 dans une affaire de pots de vin liés à des marchés publics de la Communauté de communes de l’Ouest guyanais, dont il avait pris la présidence en avril 2001.
Les 3 mois et 13 jours de détention provisoire déjà effectués par M. Bertrand, ajoutés aux réductions automatiques de peine, peuvent lui permettre de demander un aménagement de peine d’ici deux mois.
La juridiction suprême avait toutefois partiellement cassé la décision de la Cour d’appel de Fort-de-France, faute de motivation suffisante, et renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Basse-Terre.
“J’ai toujours clamé mon innocence, j’ai toujours dit que la justice était injuste à mon égard (…). Lorsqu’on regarde mon dossier, on ne peut pas dire qu’il y ait enrichissement personnel. Aucune preuve n’est apportée, aucune somme n’est avancée”, avait déclaré jeudi l’ancien ministre de 67 ans au cours d’une conférence de presse à la mairie de Saint-Laurent-du-Maroni, un fauteuil qu’il occupait depuis plus de 35 ans.
– Financement de campagnes –
“Les entreprises concernées se sont trouvées en situation de vulnérabilité à l’égard des exigences des décideurs”, avaient noté les magistrats de Basse-Terre, en soulignant que Léon Bertrand avait “failli à son devoir de probité”.
“Je ne vais pas faire des campagnes à 70 ans”, avait-il expliqué en référence à ses trois ans d’inéligibilité.
Le procureur général de la Cour d’appel de Cayenne, Jean-Frédéric Lamouroux, avait indiqué en fin de semaine dernière que M. Bertrand occupera “une cellule individuelle” au centre pénitentiaire.
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